Article 1 JORFARTI000024741988
Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2011, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2011, à :
83 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
167 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
83 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
51 euros par trimestre pour les externes ;
659 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 341 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.