Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;
Vu la demande de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique en date du 13 juillet 2011,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024742096
L'Union française des œuvres laïques d'éducation physique est agréée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).
Article 2 JORFARTI000024742097
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 3 JORFARTI000024742098
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements, H. Doutez
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