Article 1 JORFARTI000024750155
L'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2011
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2011
Publié le4 novembre 2011
PublicationJORF n°0256 du 4 novembre 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1115838A
IdentifiantJORFTEXT000024750152
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu le décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 portant dispositions spécifiques à certaines spécialités de brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commerce et distribution » en date du 1er avril 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024750157
Dans la définition de l'épreuve « langues vivantes étrangères » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé, au lieu de « Langues A : U21 coef. 4 », lire « Langues A : U21 coef. 5 ».
Article 3 JORFARTI000024750159
Les définitions des épreuves E4 « Etudes et Veille commerciales », E5 « Vente à l'export » et E6 « Gestion des opérations d'import-export » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé sont remplacées par les définitions d'épreuves figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000024750160
L'annexe III du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen », conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.
Article 5 JORFARTI000024750162
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 à l'exception des dispositions de l'article 1er qui sont applicables dès la session 2012.
Article 6 JORFARTI000024750163
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes I et III a seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 novembre 2011, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Textes cités liens · DILA2
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