Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le préfet, directeur central du renseignement intérieur,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur,
Décide :
Délégation est donnée à M. VEAUX (Frédéric), inspecteur général, à M. GUERIN (Michel), inspecteur général, et à M. TOROSSIAN (Max), commissaire divisionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger.
I. ― Délégation est donnée à Mmes LOUET (Régine) et CHALAYE (Françoise), commissaires divisionnaires, à M. FLIPO (Frédéric), commissaire de police, et M. PRIOUX (Arnaud), attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
II. ― Délégation est donnée à M. BELAUD (Gilles), commissaire divisionnaire, et à M. SEIGLE (Pierre), commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
III. ― Délégation est donnée à M. KYRE (Stéphane), commissaire divisionnaire, à M. LAPORTE (Régis), commissaire de police, et à Mme PERRIN (Véronique), attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IV. ― Délégation est donnée à M. LEONARD (Jean-Claude), commissaire divisionnaire, à Mme DESMOULINS (Maryse), commissaire divisionnaire, à Mme GIUSTI (Gaëlle) et à M. CHIBRAC (Philippe), attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
V. ― Délégation est donnée à M. BOURDIOL (Henri), contrôleur général, à M. MIALOT (Frédéric), commissaire divisionnaire, à M. MEHEUST (Thierry), commandant de police, à Mmes FERRIAULT (Nelly) et LE REST (Véronique), attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VI. ― Délégation est donnée à M. ROUTIER (Patrick), contrôleur général, à M. DE GANTES (Marc), commissaire divisionnaire, à M. MACOUILLARD (Serge), commandant de police, à M. PAGES (Fabian) et à M. SANTAROSSA (Philippe), attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VII. ― Délégation est donnée à M. GILLY (Jean-Pierre), contrôleur général, à M. TEISSEIRE (David), commissaire de police, et à Mme ASTOR (Martine) et M. MAGNAN (Sylvain), attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VIII. ― Délégation est donnée à Mme DE BERNARDI (Laetizia), commissaire divisionnaire, à M. BLANCHET (Jean-Marie), commissaire divisionnaire, à Mme FEDERICCI-COURSON (Agnès), commissaire divisionnaire, et à Mmes CORRIERI (Laurence) et VIRGINIE (Véronique), attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IX. ― Délégation est donnée à M. FAUROUX (Jean-François) et à Mme KROUTSCHE (Marie-Laurence), commissaires divisionnaires, et à Mmes LOUIS (Marie-Laurence) et PETITJEAN (Christelle), attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
X. ― Délégation est donnée à MM. BUIL (Philippe) et LAFON (Jean-Marc), commissaires divisionnaires, à M. DECKER (Jean-Luc), commissaire de police, à M. KEMPF (Daniel), commandant de police, et à M. ELIES (Thierry), capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XI. ― Délégation est donnée à M. BILLA (Franck), commissaire divisionnaire, et à M. CHAMAGNE (Philippe), capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XII. ― Délégation est donnée à M. HABLOT (Pascal), commissaire divisionnaire, et à M. GARCIN (Frédéric), commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XIII. ― Délégation est donnée à M. EJARQUE, commissaire divisionnaire, et à M. NADAM (Thierry), commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
La décision du 30 août 2010 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2011.
B. Squarcini