Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la santé,
Vu l'article R. 1421-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Christian Poiret, chef de service, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à :
I. ― Direction générale :
M. Renaud Morin, adjoint de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé ;
M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Zina Bessa, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux ;
M. Charles Saout, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement ;
Mme Joëlle Carmès, adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires ;
M. Patrick Brasseur, chef de la mission de l'information et de la communication.
II. ― Secrétariat général :
Mme Laurence Bassano, secrétaire générale adjointe ;
M. Frédéric Séval, chef de la division droits, éthique et appui juridique ;
M. Philippe Certin, chef de la division des ressources et du contrôle interne,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
III. ― Au sein du secrétariat général, à la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail :
M. Arnaud Vidal, chef du bureau ;
M. César Melo Delgado, adjoint au chef du bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne :
Mme Caroline Foedit, chef du bureau ;
Mme Audrey Chaffard, adjointe à la chef du bureau ;
M. David Saffroy, attaché d'administration des affaires sociales ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Hélène Philippe, secrétaire administrative,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé.
Au sein de la direction générale, délégation est donnée à Mme Renée Pomarède, chef du secrétariat du Haut Conseil de la santé publique, placée auprès du chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique, à l'effet de signer les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC.
L'arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2011.
J.-Y. Grall