Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 août 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024804916
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
DATE DE SUPPRESSION |
INTITULÉ DU POSTE |
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1er août 2011 |
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de le direction régionale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
1er septembre 2011 |
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur |
1er septembre 2011 |
Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine |
1er octobre 2011 |
Chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques |
1er janvier 2012 |
Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Article 2 JORFARTI000024804917
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
DATE DE SUPPRESSION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er août 2011 |
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de le direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
1er octobre 2011 |
Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne |
1er octobre 2011 |
Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne |
1er octobre 2011 |
Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace |
1er octobre 2011 |
Chef du service risques et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne |
1er octobre 2011 |
Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion |
1er octobre 2011 |
Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées |
1er octobre 2011 |
Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
1er octobre 2011 |
Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine |
1er octobre 2011 |
Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine |
1er octobre 2011 |
Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes |
1er octobre 2011 |
Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne |
1er octobre 2011 |
Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire |
1er octobre 2011 |
Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire |
1er octobre 2011 |
Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire |
1er janvier 2012 |
Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Article 3 JORFARTI000024804918
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, S. Morin
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