Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret du 17 décembre 2010 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Garandeau (Eric) ;
Vu la décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 1er février 2011, 1er mars 2011, 4 avril 2011 et 14 septembre 2011,
Décide :
Article 1 JORFARTI000024831831
L'article 4 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à :
M. Frédéric Burnier, chef du service de l'inspection ;
Mme Anne-Bénédicte Danon, chef du service des ressources humaines ;
M. François Lapeyre, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information ;
Mme Marie Faucher, chef des services généraux,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Article 2 JORFARTI000024831834
A l'article 5 de la même décision, les mots : « chef du service du personnel et des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « chef du service des ressources humaines ».
Article 3 JORFARTI000024831836
La section 8 de la même décision est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est ainsi rédigé :
« Section 8
« Direction de l'audiovisuel et de la création numérique »
2° A l'article 18, les mots : « directeur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « directeur de l'audiovisuel et de la création numérique » ;
3° A l'article 19, les mots : « direction de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « direction de l'audiovisuel et de la création numérique ».
Article 4 JORFARTI000024831841
Après l'article 19 de la même décision, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :
« Art. 19-1. - Délégation est donnée à :
Mme Claudine Manzanarès, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Valérie Bourgoin-Conty, chef du service du jeu vidéo et de la création numérique,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Article 5 JORFARTI000024831844
La section 9 de la même décision est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est ainsi rédigé :
« Section 9
« Direction de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques »
2° A l'article 20, les mots : « directeur du multimédia et des industries techniques » sont remplacés par les mots : « directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques ».
Article 6 JORFARTI000024831848
L'article 22 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Délégation est donnée à :
Mme Laetitia Facon, chef du service de la vidéo physique et en ligne, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Article 7 JORFARTI000024831849
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2011.
E. Garandeau
Textes cités liens · DILA5
articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique