Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011 ;
Vu l'avis du comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024833941
Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête |
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution |
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ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
ET OBLIGATOIRE |
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Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt |
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(*) Enquête sur les circuits courts alimentaires en Limousin. |
L'enquête a pour objectif d'approfondir la connaissance des démarches de commercialisation en circuits courts, par filière de production, par mode de commercialisation et par territoire, en Limousin. |
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Elle se déroule de novembre 2011 à janvier 2012 par interview en face à face. L'enquête s'adresse à deux types de publics : les producteurs et les porteurs de projet. |
(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. |
Article 2 JORFARTI000024833942
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis
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