Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 1er mars 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à M. Michel Hupays, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet, à M. Thierry Lefebvre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à Mme Agnès Andrieux-Pastre, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Géraldine Marchand-Demoncheaux, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Carole Soufflet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul de Villeneuve, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Rémy Fondacci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Paolini, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Lefebvre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphael François, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Annick Guerin, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Maurice, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bertrand Dommartin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bruno Pfeiffer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pascal Guénot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Tourmez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Merlin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Caperan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et dans le cadre d'une convention de délégation de gestion, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Serge Pasqualini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Loup Creux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Danièle Marquant, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Gassiot-Tallabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François Ledoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Guillot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) et la décision du 29 mars 2010 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) sont abrogées.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2011.
F. Rousse