Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2011 fixant les montants de la prime spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement attribuées aux enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2011
Publié le3 décembre 2011
PublicationJORF n°0280 du 3 décembre 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFH1131910A
IdentifiantJORFTEXT000024908322
RéférenceArrêté du 2 décembre 2011 fixant les montants de la prime spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement attribuées aux enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique, JO du 3 décembre 2011, NOR DEFH1131910ALégifrance →

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000024908324

Le montant annuel de la part fixe ainsi que les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable de la prime spécifique d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES

FRACTION
de poste

PART FIXE

PART VARIABLE




Montant
minimum

Montant
de référence

Montant
maximum

Professeur

25 %

1 917 €

320 €

639 €

960 €


40 %

3 089 €

515 €

1 030 €

1 545 €


50 %

3 834 €

640 €

1 278 €

1 915 €


60 %

4 580 €

765 €

1 527 €

2 290 €

Professeur associé

40 %

2 609 €

435 €

870 €

1 305 €


50 %

3 834 €

640 €

1 633 €

3 415 €


60 %

4 010 €

765 €

1 704 €

2 690 €

Professeur chargé de cours

25 %

1 438 €

240 €

479 €

720 €


33 %

2 024 €

340 €

675 €

1 015 €


40 %

2 343 €

390 €

781 €

1 175 €


50 %

2 876 €

480 €

959 €

1 440 €


60 %

3 461 €

580 €

1 154 €

1 730 €

Maître de conférences

40 %

970 €

205 €

675 €

2 390 €


50 %

1 455 €

480 €

1 105 €

2 750 €

Chargé d'enseignement

40 %

1 970 €

330 €

657 €

985 €


50 %

2 503 €

420 €

834 €

1 250 €

Article 2 JORFARTI000024908326

Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES

FRACTION
de poste

MONTANT

Professeur

25 %

1 044 €


40 %

1 682 €


50 %

2 088 €


60 %

2 494 €

Professeur associé

40 %

1 421 €


50 %

2 088 €


60 %

2 494 €

Professeur chargé de cours

25 %

783 €


33 %

1 102 €


40 %

1 276 €


50 %

1 566 €


60 %

1 885 €

Maître de conférences

40 %

712 €


50 %

995 €

Chargé d'enseignement

40 %

1 073 €


50 %

1 363 €

Article 3 JORFARTI000024908328

La prime spécifique d'enseignement et la prime d'encadrement sont versées mensuellement.

Article 4 JORFARTI000024908329

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024908322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).