Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2011 fixant les montants de la prime spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement attribuées aux enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2011
Publié le3 décembre 2011
Articles4 articles en vigueur
NORDEFH1131910A
IdentifiantLEGITEXT000024922530
RéférenceArrêté du 2 décembre 2011 fixant les montants de la prime spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement attribuées aux enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000024922532

1. Le montant annuel de la part fixe ainsi que les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable de la prime spécifique d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRESFRACTION
de poste
PART FIXEPART VARIABLE
Montant
minimum
Montant
de référence
Montant
maximum
Professeur25 %
1 917 €
320 €
639 €
960 €
40 %
3 089 €
515 €
1 030 €
1 545 €
50 %
3 834 €
640 €
1 278 €
1 915 €
60 %
4 580 €
765 €
1 527 €
2 290 €
Professeur associé
40 %
2 609 €
435 €
870 €
1 305 €
50 %
3 834 €
640 €
1 633 €
3 415 €
60 %
4 010 €
765 €
1 704 €
2 690 €
Professeur chargé de cours25 %
1 438 €
240 €
479 €
720 €
33 %
2 024 €
340 €
675 €
1 015 €
40 %
2 343 €
390 €
781 €
1 175 €
50 %
2 876 €
480 €
959 €
1 440 €
60 %
3 461 €
580 €
1 154 €
1 730 €
Maître de conférences40 %
970 €
205 €
675 €
2 390 €
50 %
1 455 €
480 €
1 105 €
2 750 €
Chargé d'enseignement40 %
1 970 €
330 €
657 €
985 €
50 %
2 503 €
420 €
834 €
1 250 €

Article 2 LEGIARTI000024922535

1. Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRESFRACTION
de poste
MONTANT
Professeur



25 %
1 044 €
40 %
1 682 €
50 %
2 088 €
60 %
2 494 €
Professeur associé


40 %
1 421 €
50 %
2 088 €
60 %
2 494 €
Professeur chargé de cours




25 %
783 €
33 %
1 102 €
40 %
1 276 €
50 %
1 566 €
60 %
1 885 €
Maître de conférences

40 %
712 €
50 %
995 €
Chargé d'enseignement

40 %
1 073 €
50 %
1 363 €

Article 3 LEGIARTI000024922537

1. La prime spécifique d'enseignement et la prime d'encadrement sont versées mensuellement.

Article 4 LEGIARTI000024922538

1. Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2011).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000024922530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.