Arrêté du 2 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2011.

TexteArrêté du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024922535
Texte parentLEGITEXT000024922530
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2011 (version du 4 décembre 2011)Légifrance →

1. Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRESFRACTION
de poste
MONTANT
Professeur



25 %
1 044 €
40 %
1 682 €
50 %
2 088 €
60 %
2 494 €
Professeur associé


40 %
1 421 €
50 %
2 088 €
60 %
2 494 €
Professeur chargé de cours




25 %
783 €
33 %
1 102 €
40 %
1 276 €
50 %
1 566 €
60 %
1 885 €
Maître de conférences

40 %
712 €
50 %
995 €
Chargé d'enseignement

40 %
1 073 €
50 %
1 363 €

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024922535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.