Arrêté du 2 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2011.

TexteArrêté du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024922532
Texte parentLEGITEXT000024922530
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2011 (version du 4 décembre 2011)Légifrance →

1. Le montant annuel de la part fixe ainsi que les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable de la prime spécifique d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRESFRACTION
de poste
PART FIXEPART VARIABLE
Montant
minimum
Montant
de référence
Montant
maximum
Professeur25 %
1 917 €
320 €
639 €
960 €
40 %
3 089 €
515 €
1 030 €
1 545 €
50 %
3 834 €
640 €
1 278 €
1 915 €
60 %
4 580 €
765 €
1 527 €
2 290 €
Professeur associé
40 %
2 609 €
435 €
870 €
1 305 €
50 %
3 834 €
640 €
1 633 €
3 415 €
60 %
4 010 €
765 €
1 704 €
2 690 €
Professeur chargé de cours25 %
1 438 €
240 €
479 €
720 €
33 %
2 024 €
340 €
675 €
1 015 €
40 %
2 343 €
390 €
781 €
1 175 €
50 %
2 876 €
480 €
959 €
1 440 €
60 %
3 461 €
580 €
1 154 €
1 730 €
Maître de conférences40 %
970 €
205 €
675 €
2 390 €
50 %
1 455 €
480 €
1 105 €
2 750 €
Chargé d'enseignement40 %
1 970 €
330 €
657 €
985 €
50 %
2 503 €
420 €
834 €
1 250 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024922532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.