Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est),
Décide :
L'article 5 de la décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est modifié comme suit :
« Mme Annick Guérin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ; ».
La décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2011.
F. Rousse