Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,
Arrête :
Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, ainsi qu'au I de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé, le mot : « célébrations » est remplacé par le mot : « commémorations ».
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2011.
Frédéric Mitterrand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.