Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 57 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2010 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024932590
L'arrêté du 1er juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé, le mot : « paritaire » est supprimé ;
2° A l'article 1er, le mot : « paritaire » est supprimé et les mots : « 28 mai 1982 » sont remplacés par les mots : « 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat » ;
3° L'article 2 est remplacé parles dispositions suivantes :
« La composition de chaque comité technique régional est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, président ;
― le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel :
RÉGION |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL |
|---|
|
Titulaires |
Suppléants |
|---|
Alsace |
10 |
10 |
Aquitaine |
10 |
10 |
Auvergne |
8 |
8 |
Bourgogne |
10 |
10 |
Bretagne |
10 |
10 |
Basse-Normandie |
8 |
8 |
Centre |
10 |
10 |
Champagne-Ardenne |
8 |
8 |
Corse |
6 |
6 |
Franche-Comté |
8 |
8 |
Haute-Normandie |
10 |
10 |
Ile-de-France |
10 |
10 |
Languedoc-Roussillon |
10 |
10 |
Limousin |
8 |
8 |
Lorraine |
10 |
10 |
Midi-Pyrénées |
10 |
10 |
Nord-Pas-de-Calais |
10 |
10 |
Pays de la Loire |
10 |
10 |
Picardie |
10 |
10 |
Poitou-Charentes |
10 |
10 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
10 |
10 |
Rhône-Alpes |
10 |
10 |
Article (sans numéro) JORFARTI000024932595
4° L'article 3 est supprimé.
Article 2 JORFARTI000024932597
Les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, E. Wargon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
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