Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 57 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2010 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles,