Arrêté du 18 novembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024935787
Texte parentLEGITEXT000024935784
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er juillet 2010 susvisé est modifié comme suit : 1° Dans l'intitulé, le mot : « paritaire » est supprimé ; 2° A l'article 1er, le mot : « paritaire » est supprimé et les mots : « 28 mai 1982 » sont remplacés par les mots : « 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat » ; 3° L'article 2 est remplacé parles dispositions suivantes : « La composition de chaque comité technique régional est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, président ; ― le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ; b) Représentants du personnel :

2. RÉGION

3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

4. Titulaires

5. Suppléants

6. Alsace

7. 10

8. 10

9. Aquitaine

10. 10

11. 10

12. Auvergne

13. 8

14. 8

15. Bourgogne

16. 10

17. 10

18. Bretagne

19. 10

20. 10

21. Basse-Normandie

22. 8

23. 8

24. Centre

25. 10

26. 10

27. Champagne-Ardenne

28. 8

29. 8

30. Corse

31. 6

32. 6

33. Franche-Comté

34. 8

35. 8

36. Haute-Normandie

37. 10

38. 10

39. Ile-de-France

40. 10

41. 10

42. Languedoc-Roussillon

43. 10

44. 10

45. Limousin

46. 8

47. 8

48. Lorraine

49. 10

50. 10

51. Midi-Pyrénées

52. 10

53. 10

54. Nord-Pas-de-Calais

55. 10

56. 10

57. Pays de la Loire

58. 10

59. 10

60. Picardie

61. 10

62. 10

63. Poitou-Charentes

64. 10

65. 10

66. Provence-Alpes-Côte d'Azur

67. 10

68. 10

69. Rhône-Alpes

70. 10

71. 10

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3

Aller plus loin

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