Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2011
Publié le13 décembre 2011
PublicationJORF n°0288 du 13 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVK1133143A
IdentifiantJORFTEXT000024959053
RéférenceArrêté du 7 décembre 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008, JO du 13 décembre 2011, NOR DEVK1133143ALégifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024959058

L'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé, peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté, sous réserve que ces emplois soient supportés budgétairement par le ministère chargé du développement durable.

Article 2 JORFARTI000024959060

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.

Article 3 JORFARTI000024959061

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2012 et au plus tard le 31 octobre 2012.

Article 4 JORFARTI000024959063

L'arrêté du 5 avril 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008, est abrogé à compter du 1er mars 2012.

Article 5 JORFARTI000024959066

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000024959068

A N N E X E

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1er MARS 2012 ET AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2012


CATÉGORIES

SERVICES

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

PÉRIODE
de référence

MONTANT
ITM

RÉGION CENTRE





A

DREAL/SPAR

Chargé d'études juridiques

4 ans

10 000 €


DREAL/SEIR

Référent risque accidentel et PPRT entrepôts éoliennes gaz toxiques





Chargé des risques chroniques santé et air




DREAL/SDIT

Chef de l'unité accès à la profession et gestion des entreprises




DREAL/SEEVAC

Chargé de mission évaluation environnementale risques santé bruit




DDT 28/SAUH

Responsable du bureau planification et aménagement du territoire




DDT 41

Conseiller gestion management GPRH



B

DDT 45/SG

Responsable local de formation compétences





Chargé des moyens budgétaires, adjoint au chef de la cellule moyens généraux




DDT 45/SUA

Chargé d'études ville durable, éco-quartier, bruit des infrastructures



RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE





A

DREAL/SMO

Responsable d'opération A304

4 ans

10 000 €


DREAL/SCECT

Chargé de mission construction durable




DREAL/SLTP

Chargé de mission animation durable des filières économiques




DREAL/SMN

Chargé de mission directive cadre sur l'eau, SDAGE et PDM





Chargé de mission Natura 2 000




DREAL/UT10-52

Inspecteur des installations classées ― subdivision risques chroniques




DREAL/SRS

Chef du pôle risques technologiques




DDT 08/SG

Secrétaire général




DDT 10/SHVD

Chef du bureau écoconstruction et aménagement




DDT 51/SBDI

Chef de la cellule constructions publiques




DDT 51/STPP

Chef de la cellule analyse et prospective territoriale




DDT 52/SG

Secrétaire général



RÉGION FRANCHE-COMTÉ





A

DREAL/SPR

Inspecteur des installations classées chargé du site Solvay Tavaux

4 ans

10 000 €


DDT 70

Responsable de la cellule financement et droit du logement



B

DDT 39/AT

Chef de l'agence de Champagnole



RÉGION HAUTE-NORMANDIE





A

DREAL/SG

Responsable du bureau ressources humaines

4 ans

10 000 €


DDTM 76

Responsable du bureau sécurité transports




DIRNO

Responsable du district d'Evreux




CETE NC

Chargé d'études management de la mobilité





Chargé d'études exploitation routière et systèmes urbains



B

DIRNO/district
Manche-Calvados

Responsable de l'antenne de Caen




DIRNO/SG

Responsable du pôle développement des compétences




CETE NC

Chargé d'études modélisation trafic et déplacement





Chargé d'études écologie et biodiversité





Chargé d'études ingénierie et innovation



RÉGION ÎLE-DE-FRANCE





A

DRIEA/CSRI

Chef du centre support régional informatique

4 ans

10 000 €


DRIEA/DIRIF/SAR/DIET

Chef de projet UTER ― assistance maîtrise d'ouvrage tunnels A13 et A1





Chef de projet UTER ― entretien système SIRIUS très haut débit





Adjoint chef d'unité ULER




DRIEA/DIRIF/SAR/DIO

Chef du pôle études




DRIEA/DIRIF/SEER

Adjoint chef d'arrondissement AGER Sud





Responsable du poste de contrôle trafic et tunnels AGER Ouest




DRIEA/UT 92

Chef du pôle urbanisme et planification




DRIEA/SCEP

Chargé d'études modélisation du trafic et PL




DRIEA/SBDEC

Chef du pôle d'intervention sur l'immobilier et le foncier de l'Etat




DRIEE/SNPR

Chargé de mission chasse et CITES




DRIEE/SNPR

Chargé de mission espèces protégées (dont CITES)




DRIEE/SESS

Hydrobiologiste ― valorisation des données




DRIEE/SPRN

Chargé de mission PPRT et ouvrages hydrauliques




DRIEE/SECV/CNRV

Chargé de mission réceptions européennes de véhicules légers





Chargé de mission réceptions européennes de véhicules lourds





Chargé de mission réception de véhicules




DRIEE/SG

Adjoint au chef du pôle pilotage




DRIHL/UT 93

Chargé d'études rénovation urbaine




DRIHL/UT 94

Chef du bureau études locales et suivi des bailleurs




DDT 77/SUDT

Chargé de mission développement des territoires




DDT 78/SHRU

Chargé de politique territoriale du logement




DDT 78/STA/Saint-Quentin
Rambouillet

Chef de service




DDT 91/SHRU

Chargé de mission rénovation urbaine et développement durable




DDT 95/STE

Chargé de mission territorial aménagement et planification durable



B

DRIEA/DIRIF/SAR/DMO2

Assistant au responsable d'opérations Boissy





Assistant au responsable d'opérations protection phonique et A6b




DRIEA/DIRIF/SAR/DMOET

Assistant au responsable d'opérations




DRIEA/DIRIF/SAR/DIET

Technicien DICT documentation équipements dynamiques





Chargé d'opérations signalisation




DRIEA/DIRIF/SEER

Chef du centre d'entretien et d'intervention de Champigny AGER-Est





Adjoint exploitation de l'unité d'exploitation routière de Nanterre AGER-Ouest





Chef du centre d'entretien et d'intervention de Chevilly-Larue AGER-Sud





Adjoint au chef de l'unité d'exploitation routière de Chevilly-Larue AGER-Sud




DRIEA/DIRIF/SAR/DIE

Chargé d'opérations contournement de Roissy





Chargé d'opérations protection phonique de Maisons-Alfort




DRIEA/DIRIF/SAR/DIOA

Chargé d'opérations viaduc de Saint-Cloud




DRIEA/DIRIF/SAR/BAF

Chargé d'opérations foncières




DRIEA/SST

Chef de la cellule réglementation de la circulation




DRIEA/SG DIRIF

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines




DRIEA/UT 75

Chargé de mission urbanisme




DRIEA/UT 92

Chargé de l'instruction des actes d'urbanisme




DRIEA/UT 93

Adjoint au responsable de la cellule fiscalité




DRIEE/SG

Responsable de l'unité budgétaire




DRIEE/SDDTE

Géomaticien




DRIEE/UT 92

Inspecteur des installations classées




DRIEE/UT 95

Inspecteur des installations classées cellule air « ouest »





Inspecteur des installations classées cellule air





Inspecteur des installations classées risques accidentels



RÉGION LORRAINE





A

DREAL/MZD

Adjoint au chef de la mission zone de défense

4 ans

10 000 €


DREAL/SPR

Ingénieur risques industriels et technologiques




DREAL/SRMN

Chargé de mission SAGE et pollutions diffuses




DREAL/SPR

Ingénieur au pôle exploitation minière et sous-sol




DIRE/DE METZ

Chef du district de Nancy




DIRE/SIR VESOUL

Chef du BER 2




DIRE/SG

Responsable des marchés, de la politique d'achat et de la stratégie financière




DIRE/SIR LORRAIN

Chef du BER 3




CETE/LRPC NANCY

Chef du groupe SOLEO au laboratoire de Nancy




CETE/INFRA

Chef de la cellule conception des infrastructures



RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS





A

DREAL/UT littoral

Chef de l'unité territoriale du littoral

4 ans

10 000 €


DREAL/SC

Chargé de mission profil environnemental




DIRN/SG

Responsable de l'unité achat moyens





Responsable du pôle contrôle qualité




DDTM 59/DT Flandres

Chef de la cellule eau, environnement, risques




DDTM 59/DT de Lille

Chef de la cellule politique du logement et du peuplement




DDTM 59/DT
de Valenciennes

Chargé de mission rénovation urbaine




DDTM 59/SAVRU

Responsable de projet ANRU en charge de l'élaboration méthodologique




DDTM 62/DML

Responsable de l'unité maritime




DDTM 62/SU

Responsable de l'unité territoriale Arras




DDTM 62/CT Artois

Chargé de mission territorial Nord Arrageois





Adjoint au responsable de l'unité RUPV




DDTM 62/CT côte d'Opale

Chargé de mission territorial de l'Audomarois




DDTM 62/SEAD

Responsable de l'unité COET




DDTM 62/SEAT

Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière



RÉGION PICARDIE





A

DREAL/SGCGE

Responsable de l'unité gestion de la connaissance

4 ans

10 000 €


DREAL/SDIT

Responsable de l'unité réglementation des transports




DDT 02/UH

Adjoint au chef de service




DDT 02

adjoint au chef de service fusionné SRTER/EAT




DDT 60/SEEF

Chargé de mission eau-biodiversité



B

DREAL/UT02

Adjoint au chef de subdivision 4 contrôle technique




DDT 02

Coordonnateur sécurité routière




DDT 60/SEEF

Chargé d'études au bureau nature et biodiversité




DDT 60/SHLRU

Chargé d'études au bureau renouvellement urbain




DDTM 80/MAT

Correspondant territorial ― UTSHS Péronne



RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR





A

DREAL/MAPPCR

Délégué régional RH

4 ans

10 000 €



Chargé de mission GPEEC/formation régionale




DREAL/MSD

Chargé de mission sécurité/défense




DREAL/UT 06

Responsable de subdivision Nice 2




DREAL/SBEP

Chargé de mission gestion quantitative





Chargé de mission évaluation environnementale des projets




DREAL/STELAC

Chef de pôle programmation des logements sociaux





Chargé de mission logement-observatoire-géomatique




DDT 04/SER

Chef du pôle environnement




DDTM 06/SGAJ

Responsable du pôle contentieux administratif




DDTM 13/SH

Chargé de mission renouvellement urbain PRU Marseille





Chargé de mission renouvellement urbain




DDTM 83/SAD

Chargé de mission PAPI, contrats de rivières




DIR MED/SIE

Responsable du pôle services à l'usager




CETE MED

Chargé d'études déplacements et modélisation



B

DREAL/PSI

Chef de projet formation, concours et recrutement




DREAL/PSI

Chef de projet recrutement, concours et formation




DREAL/PSI

Responsable du pôle archive




DREAL/SECAB

Chargé de mission zone développement éolien, certificat d'obligation




DREAL/SG

Assistant gestion financière




DREAL/UT 04-05

Adjoint au chef de subdivision 1




DREAL/UT 13

Chef de la subdivision de Martigues




DIRM/SG

Gestionnaire polyvalent




DIR MED/DADS

Adjoint au chef de district




DIR MED/SG

Adjoint au responsable de la STPRP




DREAL/PSI

Emplois de l'unité gestion administrative/paye

4 ans

7 000 €


DREAL/CPCM

Emplois du centre de prestations comptables mutualisés

4 ans

7 000 €

OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES





Toutes
catégories
d'emplois

SETRA

Les emplois du service d'études sur les transports, les routes et leur aménagement

4 ans

10 000 €


DRIEA

Les emplois des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun

3 ans

10 000 €

Fait le 7 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J.-F. Monteils

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

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