Article 4 LEGIARTI000024959295
A abrogé :
- Arrêté du 5 avril 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2011
Publié le13 décembre 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEVK1133143A
IdentifiantLEGITEXT000024959279
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Fait le 7 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Monteils
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2011).