Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 avril 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008, est abrogé à compter du 1er mars 2012.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 5 avril 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II