Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/97/UE du Conseil du 5 décembre 2011 modifiant la directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 décembre 2011
Publié le10 décembre 2011
PublicationJOUE L 328 du 10 décembre 2011
NOR32011L0097
IdentifiantJORFTEXT000024959704
RéférenceDirective 2011/97/UE du Conseil du 5 décembre 2011 modifiant la directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet, JO du 10 décembre 2011, NOR 32011L0097Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 octobre 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024959704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).