Article 1 JORFARTI000024961260
L'article 5 de la décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Géraldine Marchand-Demoncheaux, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Carole Soufflet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul de Villeneuve, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Rémy Fondacci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Paolini, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Lefebvre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphael François, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Annick Guerin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Maurice, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bertrand Dommartin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »