Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 août 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
DATE de suppression | INTITULÉ DU POSTE |
|---|---|
9 novembre 2011 | Adjoint au chef du bureau de la métrologie, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
1er avril 2012 | Adjoint au directeur de la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire |
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
DATE D'AJOUT | INTITULÉ DU POSTE |
|---|---|
9 novembre 2011 | Chef du bureau de la métrologie, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
1er avril 2012 | Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques |
1er avril 2012 | Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire |
L'en-tête : « date de suppression » du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission est remplacé par : « date d'ajout ».
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, S. Morin