Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 octobre 2010 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu la décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),
Décide :
Après l'article 2 de la décision du 20 septembre 2011 susvisée, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Hugues TRANCHANT, premier conseiller de chambre régionale des comptes, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2011.
J. Blondel