Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique ;
Sur la proposition du secrétaire général,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024982242
L'arrêté du 14 octobre 2011 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé des annexes I, II et III, les mots : « décret du 28 juin 2011 » sont remplacés par les mots : « décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 » ;
2° Dans le tableau de l'annexe II, CHSCT de Meurthe-et-Moselle, à la colonne « Autorité de rattachement », les mots : «, directeur régional de l'INSEE » sont insérés après les mots : « Directeur départemental des finances publiques » ;
3° Dans le tableau de l'annexe II, CHSCT de Moselle, à la colonne « Autorité de rattachement », les mots : « directeur régional de l'INSEE » sont remplacés par les mots : « directeur du centre de Metz de l'INSEE ».
Article 2 JORFARTI000024982248
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2011.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
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