Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2011
Publié le18 décembre 2011
PublicationJORF n°0293 du 18 décembre 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFH1131586A
IdentifiantJORFTEXT000024982853
RéférenceArrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, JO du 18 décembre 2011, NOR DEFH1131586ALégifrance →

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024982857

L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après les mots : « ― instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ; » sont insérés les mots :

« ― spécialiste en sûreté nucléaire civile et militaire ;

« ― spécialiste en infrastructures nucléaires civiles et militaires ; ».

2° Après les mots : « ― technicien spécialisé dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ; » sont insérés les mots :

« ― ingénieur des systèmes d'information et de communication ;

« ― spécialiste en sécurité des systèmes d'information ; ».

3° Après les mots : « ― spécialiste en exploitation et logistiques pétrolières navales ; » sont insérés les mots :

« ― spécialiste en infrastructures industrialo-portuaires ;

« ― spécialiste en infrastructures de haute tension ; ».

4° Les mots : « ― gestionnaire du patrimoine historique immobilier de la marine ; » sont remplacés par les mots : « ― gestionnaire de patrimoine ; ».

5° Après les mots : « ― expert juridique ; » sont insérés les mots :

« ― expert économique ; ».

6° Après le mot : « ― journaliste ; » sont insérés les mots :

« ― documentaliste ;

« ― archiviste ;

« ― conservateur de musée ; ».

7° Les mots : « ― laborantin à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ; », « ― chargé d'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ; », « ― chef des orchestres de la garde républicaine ; », « ― chef adjoint des orchestres de la garde républicaine ; » et « ― administrateur régisseur des formations musicales de la garde républicaine ; » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000024982865

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024982853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).