Article 1 LEGIARTI000024986153
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2011
Publié le18 décembre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1131586A
IdentifiantLEGITEXT000024986149
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024986155
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2011).