Arrêté du 12 décembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024986153
Texte parentLEGITEXT000024986149
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Après les mots : « ― instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ; » sont insérés les mots :

3. « ― spécialiste en sûreté nucléaire civile et militaire ;

4. « ― spécialiste en infrastructures nucléaires civiles et militaires ; ».

5. 2° Après les mots : « ― technicien spécialisé dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ; » sont insérés les mots :

6. « ― ingénieur des systèmes d'information et de communication ;

7. « ― spécialiste en sécurité des systèmes d'information ; ».

8. 3° Après les mots : « ― spécialiste en exploitation et logistiques pétrolières navales ; » sont insérés les mots :

9. « ― spécialiste en infrastructures industrialo-portuaires ;

10. « ― spécialiste en infrastructures de haute tension ; ».

11. 4° Les mots : « ― gestionnaire du patrimoine historique immobilier de la marine ; » sont remplacés par les mots : « ― gestionnaire de patrimoine ; ».

12. 5° Après les mots : « ― expert juridique ; » sont insérés les mots :

13. « ― expert économique ; ».

14. 6° Après le mot : « ― journaliste ; » sont insérés les mots :

15. « ― documentaliste ;

16. « ― archiviste ;

17. « ― conservateur de musée ; ».

18. 7° Les mots : « ― laborantin à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ; », « ― chargé d'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ; », « ― chef des orchestres de la garde républicaine ; », « ― chef adjoint des orchestres de la garde républicaine ; » et « ― administrateur régisseur des formations musicales de la garde républicaine ; » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024986153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.