Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 modifié portant création de l'Institut Télécom ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis,
Arrête :
A la suite du 1° (c) de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« d) Sur titres, pour des étudiants ayant validé une formation de niveau Bac + 2 dans un établissement partenaire repris dans la liste approuvée par le conseil d'école. »
Le deuxième alinéa du 2° (b) de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les admissions sur titres visées aux 1° (b), 1° (c), 1° (d) et aux 2° (a) et (b), le jury peut prendre en compte les résultats d'examens probatoires organisés pour vérifier le niveau des candidats dans certaines disciplines. »
Le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse la liste des candidats admis. Pour les admissions sur titres visées au 1° (b) et au 1° (c) de l'article 2, cette liste présente les candidats classés en distinguant deux catégories : ».
L'article 17 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les concours prévus à l'article 2 (1°, b), 2 (1°, c), 2 (1°, d), 2 (2°, a), 2 (2°, b) du présent arrêté sont fixés par arrêté publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date des épreuves. Cet arrêté indique notamment la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de places offertes. »
Le directeur de Télécom SudParis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.