La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat dans les services de l'Institut géographique national,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025023596
L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé relatif à la liste des emplois exercés à l'Institut géographique national permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Sont supprimés les emplois suivants :
« Chargé des fonctions de maître d'ouvrage délégué du service public.
Chef de service de production.
Chef adjoint de service de production.
Chef de centre interrégional de production.
Chargé des fonctions de directeur de l'édition.
Chef de service au sein de la direction de l'édition.
Chef adjoint de service au sein de la direction de l'édition.
Chargé des fonctions de directeur des activités internationales et européennes.
Chargé des fonctions de directeur technique.
Directeur technique adjoint.
Chef de la mission qualité.
Chef de service au sein de la direction technique.
Chargé des fonctions de directeur commercial.
Directeur commercial adjoint.
Chef de service au sein de la direction commerciale.
Chef de centre interrégional commercial. »
II. ― Sont ajoutés les emplois suivants :
« Chargé des fonctions de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers.
Chef de service au sein de la direction des programmes de service public géographiques et forestiers.
Directeur adjoint de la production.
Chef de service au sein de la direction de la production.
Chef adjoint de service au sein de la direction de la production.
Directeur interrégional.
Directeur régional Ile-de-France.
Chef de la mission de la stratégie et des affaires européennes et internationales.
Chargé des fonctions de directeur technique et des systèmes d'information.
Directeur technique adjoint.
Chef de la mission qualité, sécurité, environnement et contrôle interne.
Chef de service au sein de la direction technique et des systèmes d'information.
Chef adjoint du service de l'information en ligne.
Chargé des fonctions de directeur de la diffusion et de la valorisation.
Directeur adjoint de la diffusion et de la valorisation.
Chef de service au sein de la direction de la diffusion et de la valorisation.
Directeur scientifique de l'Ecole nationale des sciences géographiques. »
Article 2 JORFARTI000025023597
L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé relatif aux emplois exercés à l'Institut géographique national permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Sont supprimés les emplois suivants :
« Chargé des fonctions de maître d'ouvrage délégué du service public.
Chef de service de production.
Chargé des fonctions de directeur de l'édition.
Chef de service au sein de la direction de l'édition.
Chargé des fonctions de directeur des activités internationales et européennes.
Chargé des fonctions de directeur technique.
Directeur technique adjoint.
Chef de service au sein de la direction technique.
Chargé des fonctions de directeur commercial.
Directeur commercial adjoint.
Chef de service au sein de la direction commerciale. »
II. ― Sont ajoutés les emplois suivants :
« Chargé des fonctions de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers.
Chef de service au sein de la direction des programmes de service public géographiques et forestiers.
Chef de service au sein de la direction de la production.
Directeur interrégional.
Chef de la mission de la stratégie et des affaires européennes et internationales.
Directeur technique adjoint.
Chef de service au sein de la direction technique et des systèmes d'information.
Chargé des fonctions de directeur de la diffusion et de la valorisation.
Directeur adjoint de la diffusion et de la valorisation.
Chef de service au sein de la direction de la diffusion et de la valorisation. »
Article 3 JORFARTI000025023598
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 4 JORFARTI000025023600
La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Monteils
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