Article 1 LEGIARTI000025027470
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2011
Publié le24 décembre 2011
Articles4 articles en vigueur
NORDEVD1133349A
IdentifiantLEGITEXT000025027468
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat dans les services de l'Institut géographique national,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025027472
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2010 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000025027474
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 4 LEGIARTI000025027476
1. La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Monteils
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2011).