1. La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteArrêté du 20 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025027476
Texte parentLEGITEXT000025027468
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