Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé relatif aux emplois exercés à l'Institut géographique national permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Sont supprimés les emplois suivants :
3. « Chargé des fonctions de maître d'ouvrage délégué du service public.
4. Chef de service de production.
5. Chargé des fonctions de directeur de l'édition.
6. Chef de service au sein de la direction de l'édition.
7. Chargé des fonctions de directeur des activités internationales et européennes.
8. Chargé des fonctions de directeur technique.
9. Directeur technique adjoint.
10. Chef de service au sein de la direction technique.
11. Chargé des fonctions de directeur commercial.
12. Directeur commercial adjoint.
13. Chef de service au sein de la direction commerciale. »
14. II. ― Sont ajoutés les emplois suivants :
15. « Chargé des fonctions de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers.
16. Chef de service au sein de la direction des programmes de service public géographiques et forestiers.
17. Chef de service au sein de la direction de la production.
18. Directeur interrégional.
19. Chef de la mission de la stratégie et des affaires européennes et internationales.
20. Directeur technique adjoint.
21. Chef de service au sein de la direction technique et des systèmes d'information.
22. Chargé des fonctions de directeur de la diffusion et de la valorisation.
23. Directeur adjoint de la diffusion et de la valorisation.
24. Chef de service au sein de la direction de la diffusion et de la valorisation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2010 : art. 2