Article 1 JORFARTI000025023949
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT | DATE D'EFFET | |
|---|---|---|
Université Lyon-II | 1er janvier 2012 | |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Lyon-II à compter du 1er janvier 2012
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2011
Publié le24 décembre 2011
PublicationJORF n°0298 du 24 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1132120A
IdentifiantJORFTEXT000025023945
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 712-8 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 modifié fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire et la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-II,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000025023951
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2011.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA2
articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
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