Article 1 LEGIARTI000025027512
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 2011 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Lyon-II à compter du 1er janvier 2012
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2011
Publié le24 décembre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORESRS1132120A
IdentifiantLEGITEXT000025027508
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 712-8 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 modifié fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire et la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-II,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025027514
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2011.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA2
articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2011).