Arrêté du 16 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2011.

TexteArrêté du 16 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025027514
Texte parentLEGITEXT000025027508
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2011 (version du 25 décembre 2011)Légifrance →

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025027514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.