Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Article 1 JORFARTI000025030291

A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le paragraphe 1 est rédigé comme suit :

« La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) comprend :

Un échelon central constitué par :

― la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/ SDPS) ;

― la sous-direction des ressources humaines (DSNA/ SDRH) ;

― la sous-direction des finances (DSNA/ SDFI) ;

― la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté (DSNA/ MSQS) ;

― la mission de l'environnement (DSNA/ ME) ;

― des directeurs de programmes en charge de la conduite de grands programmes de la DSNA ;

― le cabinet. »

Article 2 JORFARTI000025030294

Le paragraphe 6 de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé devient le paragraphe 7.

Entre les paragraphes 5 et 7 de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, il est inséré un paragraphe 6 ainsi rédigé :

« 6. Les directeurs de programmes en charge de la conduite des grands programmes de la DSNA. Ils planifient les activités de la direction de la technique et de l'innovation (DTI) et de la direction des opérations (DO) relatives au programme dont ils ont la charge. Ils assurent l'attribution des ressources budgétaires allouées au programme et le suivi des dépenses en coordination avec la DO et la DTI. »

Article 3 JORFARTI000025030298

A l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, les paragraphes 1 et 3 sont rédigés comme suit :

« 1. La structure de direction comprend :

― le directeur ;

― un adjoint " exécutif ” et un adjoint " stratégie ” ;

― des directeurs de programmes, en charge de la conduite de grands programmes techniques de la DSNA ;

― une cellule " communication ” (DTI/ C) chargée de la communication interne et externe de la direction de la technique et de l'innovation, en liaison avec le cabinet de la DSNA ;

― une mission " système de management intégré ” (DTI/ SM) chargée de la mise en œuvre du système de management intégré de la DSNA, du pilotage des processus qualité, de la définition et du suivi de la politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) pour les réseaux et systèmes opérationnels de la DSNA ;

― une mission " Europe ” (DTI/ E) chargée de définir l'architecture globale des systèmes et d'élaborer une planification à moyen et long terme de leur évolution en conformité avec les orientations européennes, de coordonner les activités de normalisation et de standardisation et la participation de la DTI aux programmes européens ;

― une mission " projets ” (DTI/ P) chargée d'assurer le bon fonctionnement des projets au sein de la DTI. »

« 3. Le domaine " études européennes et innovations ” (DTI/ EEI) est chargé de mener des actions d'innovation et des études amont en vue de permettre à la DSNA de maîtriser l'évolution de son système à moyen et long terme. Il s'efforce, dans cette perspective, de positionner ses activités et de valoriser ses résultats dans un cadre européen. »

Article 4 JORFARTI000025030301

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.