Article 1 LEGIARTI000025031500
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2011
Publié le27 décembre 2011
Articles4 articles en vigueur
NORDEVA1132708A
IdentifiantLEGITEXT000025031498
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 8 décembre 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025031502
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000025031504
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000025031506
1. Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2011).