Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025031502
Texte parentLEGITEXT000025031498
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 6 de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé devient le paragraphe 7.
2. Entre les paragraphes 5 et 7 de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, il est inséré un paragraphe 6 ainsi rédigé :
3. « 6. Les directeurs de programmes en charge de la conduite des grands programmes de la DSNA. Ils planifient les activités de la direction de la technique et de l'innovation (DTI) et de la direction des opérations (DO) relatives au programme dont ils ont la charge. Ils assurent l'attribution des ressources budgétaires allouées au programme et le suivi des dépenses en coordination avec la DO et la DTI. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 2
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