Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025031500
Texte parentLEGITEXT000025031498
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le paragraphe 1 est rédigé comme suit :
2. « La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) comprend :
3. Un échelon central constitué par :
4. ― la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/ SDPS) ;
5. ― la sous-direction des ressources humaines (DSNA/ SDRH) ;
6. ― la sous-direction des finances (DSNA/ SDFI) ;
7. ― la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté (DSNA/ MSQS) ;
8. ― la mission de l'environnement (DSNA/ ME) ;
9. ― des directeurs de programmes en charge de la conduite de grands programmes de la DSNA ;
10. ― le cabinet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 1
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