Article 1 JORFARTI000025037384
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011, la fonction : « chef du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité » est supprimée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2011
Publié le28 décembre 2011
PublicationJORF n°0300 du 28 décembre 2011
AutoritéMinistère de la justice et des libertés
NORJUST1135362A
IdentifiantJORFTEXT000025037382
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025037385
A l'article 2 du même arrêté, la fonction : « chef du département des ressources humaines au secrétariat général » est ajoutée.
Article 3 JORFARTI000025037386
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, E. Rébeillé-Borgella
Textes cités liens · DILA1
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