Article 1 LEGIARTI000025038096
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2011
Publié le28 décembre 2011
Articles3 articles en vigueur
NORJUST1135362A
IdentifiantLEGITEXT000025038094
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025038098
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000025038100
1. Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, E. Rébeillé-Borgella
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2011).