Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant la liste des services statistiques ministériels

Article 1 JORFARTI000025037485

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000025037487

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000025037489

A N N E X E

Sont regardés comme services statistiques ministériels :

Dans les services relevant du ministre de la défense et des anciens combattants :

L'observatoire économique de la défense à la direction des affaires financières.

Dans les services relevant de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Le service de l'observation et des statistiques du commissariat général au développement durable.

Dans les services relevant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

La sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Le département des statistiques, des études et de la documentation du secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :

Le service statistique ministériel « éducation », composé de la sous-direction des synthèses statistiques et du bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire, au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

La mission des études, de l'observation et des statistiques de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Dans les services relevant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat :

Le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le bureau des études et statistiques fiscales de la direction générale des finances publiques.

Dans les services relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :

Le service statistique ministériel « agriculture » composé du service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et des services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Dans les services relevant du ministre de la culture et de la communication :

Le département des études, de la prospective et des statistiques de la délégation au développement et aux affaires internationales.

Dans les services relevant de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat :

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de la fonction publique :

Le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Dans les services relevant de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale pour la recherche et l'innovation.