Décret n° 2011-1991 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : détermination des indices afférents aux échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2012. Notice : le décret prend en compte les nouvelles règles statutaires de classement et d'avancement dans les échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie définies par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,