Article 1 JORFARTI000025055940
La recette des finances de Quimper est supprimée (Finistère).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2011 portant réorganisation de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2011
Publié le30 décembre 2011
PublicationJORF n°0302 du 30 décembre 2011
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
NORBCRE1132141A
IdentifiantJORFTEXT000025055934
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025055941
Les trésoreries de Concarneau, Douarnenez, Fouesnant, Plogastel et Plonéour, Pont-Aven, Pont-Croix, Pont-l'Abbé, Quimper municipale, Rosporden, Quimper centres hospitaliers, Quimperlé, les services des impôts des particuliers de Quimper Est et Quimper Ouest et les services des impôts des particuliers et des entreprises de Quimperlé et Douarnenez dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er sont rattachés à l'arrondissement financier de la direction départementale des finances publiques du Finistère (Finistère).
Article 3 JORFARTI000025055942
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2012.
Fait le 22 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. Talon