Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2011 relatif aux systèmes d'aérodromes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2011
Publié le31 décembre 2011
PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVA1133312A
IdentifiantJORFTEXT000025060050
RéférenceArrêté du 30 décembre 2011 relatif aux systèmes d'aérodromes, JO du 31 décembre 2011, NOR DEVA1133312ALégifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6325-1 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 224-1,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025060052

Les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly forment un système d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports.

Article 2 JORFARTI000025060053

Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien, P. Schwach

Textes cités liens · DILA2

Directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 , v. init. · transposition
code de l'aviation civile

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025060050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).