Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2009
Publié le14 mars 2009
PublicationJOUE L 70 du 14 mars 2009
NOR32009L0012
IdentifiantJORFTEXT000020382819
RéférenceDirective 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 14 mars 2009, NOR 32009L0012Légifrance →

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Cité par 5 textes
LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition
Ordonnance n°2011-1300 du 14 octobre 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-1965 du 23 décembre 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 30 décembre 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 16 janvier 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020382819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).