Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des communes de Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-4 et R. 114-5 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009 ;
Vu la demande présentée par le maire de la commune intéressée ;
Vu l'avis du directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 24 novembre 2010 susvisé sont, en ce qui concerne la commune de Koné, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f du tableau joint en annexe.
Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2012.
En application de l'article R. 114-5 du code des communes de Nouvelle-Calédonie, il est ajouté à la population totale de ladite commune (colonne d) pour les années 2012 et 2013, une population fictive (colonne g) pour le calcul des dotations et subventions de l'Etat aux collectivités locales et pour toute répartition de fonds commun. Le chiffre de la population ainsi majoré (d + g) est également utilisé pour le calcul du potentiel fiscal par habitant.
Le directeur général des collectivités territoriales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
COLLECTIVITÉ et commune | ANCIENNE POPULATION (recensement complémentaire de 2009) | NOUVELLE POPULATION (recensement complémentaire de 2011) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Année | Population totale | Population municipale | Population comptée à part | Population totale | Population municipale | Population comptée à part | POPULATION fictive | |
a | b | c | d | e | f | g | ||
988 ― Nouvelle-Calédonie | ||||||||
98811 Koné | 2009 | 6 416 | 5 199 | 1 217 | 6 992 | 5 772 | 1 220 | 952 |
Fait le 28 décembre 2011.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général des collectivités locales, B. Delsol La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général adjoint à l'outre-mer, S. Grauvogel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.