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Décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 2010
NatureDécret
Signé le24 novembre 2010
Publié le26 novembre 2010
PublicationJORF n°0274 du 26 novembre 2010
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIS1023528D
IdentifiantJORFTEXT000023137393
RéférenceDécret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009, JO du 26 novembre 2010, NOR EFIS1023528DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-1 à R. 114-5 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009 ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 août 2010,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000023137398

La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 245 580.

La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 291 782.

Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.

Article 2 JORFARTI000023137399

Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :

― population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;

― population municipale (colonne 2) ;

― population comptée à part (colonnes 3 et 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Article 3 JORFARTI000023137400

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2010.

Article 4 JORFARTI000023137401

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023137403

A N N E X E TABLEAU I Population de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces


PROVINCES

NOMBRE
de communes

SOMME
des populations totales
(avec doubles comptes)

SOMME
des populations
municipales

Iles Loyauté

3

40 728

17 436

Nord

16 + a

61 199

45 137

Sud

13 + b

189 855

183 007

Nouvelle-Calédonie

33

291 782

245 580

(a) Partie Nord du territoire de la commune de Poya.
(b) Partie Sud du territoire de la commune de Poya.

TABLEAU II Population des communes de Nouvelle-Calédonie





POPULATION COMPTÉE A PART

COMMUNES

POPULATION TOTALE 2009
(avec doubles comptes)
(1)=(2)+(3)

POPULATION MUNICIPALE
(2)

TOTALE (3)

dont : au titre
de l'appartenance
à une tribu
de la commune (4)

01. Belep

1 480

895

585

557

02. Boulouparis

2 676

2 418

258

235

03. Bourail

5 889

4 999

890

349

04. Canala

5 125

3 341

1 784

1 647

05. Dumbéa

24 431

24 103

328

0

06. Farino

600

598

2

0

07. Hienghène

3 591

2 399

1 192

1 104

08. Houaïlou

5 851

3 945

1 906

1 739

09. Ile-des-Pins (L')

2 803

1 969

834

739

10. Kaala-Gomen

2 467

1 931

536

417

11. Koné

6 416

5 199

1 217

950

12. Koumac

4 134

3 690

444

205

13. La Foa

3 754

3 323

431

196

14. Lifou

21 244

8 627

12 617

12 293

15. Maré

11 500

5 417

6 083

5 860

16. Moindou

823

704

119

112

17. Mont-Dore (Le)

26 183

25 683

500

341

18. Nouméa

98 806

97 579

1 227

0

19. Ouégoa

2 973

2 132

841

751

20. Ouvéa

7 984

3 392

4 592

4 421

21. Païta

17 203

16 358

845

307

22. Poindimié

6 242

4 818

1 424

992

23. Ponérihouen

3 960

2 384

1 576

1 469

24. Pouébo

3 824

2 416

1 408

1 238

25. Pouembout

2 282

2 078

204

68

26. Poum

1 973

1 388

585

503

27. Poya

3 077

2 648

429

389

28. Sarraméa

853

636

217

211

29. Thio

3 140

2 629

511

440

30. Touho

3 163

2 247

916

726

31. Voh

3 038

2 408

630

513

32. Yaté

2 564

1 881

683

652

33. Kouaoua

1 733

1 345

388

358

Nouvelle-Calédonie

291 782

245 580

46 202

39 782

Fait à Paris, le 24 novembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christine Lagarde Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales, et de l'immigration, Brice Hortefeux La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales, et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard

Textes cités liens · DILA4

code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023137393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).